CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2009

PRIX :

Chaque vente est consentie au prix en vigueur au jour de la commande.

DOMAINE D’APPLICATION :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations actuelles et futures du client avec les Caves du Roussillon sur le territoire Français métropolitain. Les clauses ou conditions contraires, inscrites sur le papier commercial ou dans les correspondances du client sont inopposables à celles des Caves du Roussillon.

DELAIS DE LIVRAISON :

Les Caves du Roussillon sont libérées de leurs obligations de livraison pour tous les cas fortuits ou en cas de force majeure, tels que : incendies, grèves, y compris les éventuelles ruptures de stock chez le producteur.

LIVRAISON :

Pour les livraisons qui ne sont pas effectuées en franco, un supplément forfaitaire est facturé au client par les Caves du Roussillon.

TRANSPORT :

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’envoi franco à domicile. Le client doit faire constater les éventuels cas d’avaries ou de manquants à l’arrivée par le transporteur et lui notifier les réserves ou protestations dans les formes et délais légaux conformément à l’article 105 du Code du Commerce.

CLAUSE D’ACCEPTATION DES VENTES :

Les Caves du Roussillon ne pourraient donner suite à toute demande d’achat qui « serait anormale, de mauvaise foi ou qui porterait atteinte à des accords licites ».